Avec les aides octroyées par le gouvernement, l’apprentissage a le vent en poupe. Vous avez engagé un apprenti ou vous envisagez de le faire et vous vous demandez quelles sont les démarches à faire en matière d’assurance pour rester dans les clous. Mutuelle, prévoyance, responsabilité civile, on vous dit tout sur vos obligations d’assurance envers votre apprenti.
Apprenti, alternant ou stagiaire : quelles différences en matière d’assurance ?
L’alternance et le stage sont deux moyens de mettre en application au sein d’une entreprise les connaissances apprises au cours d’une formation. Mais le déroulement et les implications en matière d’assurance professionnelle sont différents. Le stagiaire effectue généralement une période d’application en entreprise sur un temps donné. Il conserve le statut d’étudiant et donc la sécurité sociale étudiante. Il signe une convention avec son établissement de formation et avec l’entreprise qui l’accueille. L’alternant, lui, alterne des périodes de formation et des périodes en entreprise tout au long de son cursus et il est intégré à l’effectif salarié de l’entreprise. Qu’il soit en formation initiale, c’est-à-dire en contrat d’apprentissage, ou en formation continue, c’est-à-dire en contrat de professionnalisation, l’alternant est considéré comme n’importe quel salarié et bénéficie à ce titre des mêmes droits et des mêmes devoirs en matière d’assurance. Il signe un contrat de travail avec l’entreprise qui l’emploie.
La mutuelle d’entreprise pour les apprentis
L’obligation de proposer une mutuelle entreprise s’applique-t-elle pour les apprentis ?
Depuis l’accord ANI de 2016, les employeurs du secteur privé sont obligés de proposer une mutuelle collective à l’ensemble de leurs salariés et d’en financer la moitié au minimum. L’apprenti, comme tous les autres salariés, est donc affilié au régime général pour l’assurance maladie. L’employeur est par ailleurs obligé de proposer à l’apprenti l’adhésion à une mutuelle d’entreprise et d’y contribuer à hauteur d’au moins 50 %. Il peut choisir librement son assureur et négocier les termes de l’offre, à condition que ceux-ci respectent un socle de garanties minimales auxquelles peuvent évidemment s’ajouter des garanties supplémentaires
Le choix d’une complémentaire santé d’entreprise ne doit pas se faire uniquement en fonction du prix. Une bonne mutuelle complémentaire peut être un facteur d’attraction et de rétention des employés. Qui sait ? Vous aurez peut-être envie de garder votre apprenti à l’issue de son contrat d’alternance. Pour plus de flexibilité, vous pouvez lui offrir ainsi qu’à vos autres salariés la possibilité de personnaliser sa couverture en fonction de ses besoins grâce à des options ou à une surcomplémentaire. Bureau 132 fait le tri parmi les offres du marché pour vous et vous propose les trois mutuelles d’entreprise les plus adaptées aux besoins de votre entreprise.
L’adhésion à la mutuelle collective d’entreprise est-elle obligatoire pour l’apprenti ?
Si l’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle santé complémentaire à l’apprenti, celui-ci peut refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise dans certains cas :
· Si son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 12 mois
· Si la cotisation de cette mutuelle est supérieure ou égale à 10 % de son salaire brut
· S’il est couvert par une autre mutuelle comme la complémentaire santé solidaire (CSS) ou la mutuelle de son conjoint et que cette exclusion est inscrite dans l’acte instituant la mutuelle d’entreprise.
Pour cela, l’apprenti doit remettre à son employeur une demande de dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise par écrit au moment de l’embauche ou au moment du début des garanties et fournir les preuves nécessaires à la dispense le cas échéant. Il incombe à l’employeur de vérifier que l’apprenti remplit les conditions de la dispense et de montrer à l’URSSAF qu’il satisfait bien à l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés en cas de contrôle.
L’apprenti peut-il bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective d’entreprise ?
L’apprenti est en droit de profiter de la portabilité de sa mutuelle santé d’entreprise à la fin de son contrat d’apprentissage ou de son contrat de professionnalisation. Cela signifie qu’il peut continuer à en bénéficier pendant une durée supplémentaire équivalente au temps qu’il a passé dans l’entreprise. Cette durée ne peut cependant pas excéder douze mois, et la portabilité prend fin s’il trouve un emploi ou un autre contrat d’alternance.
La prévoyance pour les apprentis
Dois-je souscrire une prévoyance employeur pour mon apprenti ?
Les apprentis sont pris en charge par la Sécurité sociale pour ce qui est de la prévoyance obligatoire. Sous réserve de remplir les conditions pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale, ils ont le droit à :
• Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
• Une pension d’invalidité en cas d’invalidité constatée ;
• Un capital décès aux proches en cas de décès.
Les employeurs ont l’obligation pour les salariés cadres de compléter la prévoyance obligatoire par un contrat de prévoyance décès collectif. L’apprenti n’étant pas cadre, cette obligation ne s’applique généralement pas dans son cas. Néanmoins, la prévoyance peut également être imposée par un accord de branche ou par une convention collective, notamment dans les secteurs où les accidents du travail sont fréquents. Il est par ailleurs possible de souscrire une prévoyance collective facultative pour tous les salariés ou pour une partie des salariés. Ici, le terme facultatif signifie que vous avez mis en place cette prévoyance collective alors que vous n’aviez pas l’obligation de le faire. Dans tous les cas, que vous ayez souscrit une prévoyance obligatoire ou facultative, vous devez la proposer à votre apprenti.
L’apprenti peut-il refuser la prévoyance collective d’entreprise ?
Si vous avez mis en place une prévoyance collective, l’apprenti a l’obligation d’y adhérer sauf si son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 12 mois, si le coût de la cotisation à cette prévoyance dépasse 10 % de son salaire brut, si vous mettez en place cette prévoyance unilatéralement alors que l’apprenti fait déjà partie de l’entreprise ou s’il a déjà une prévoyance et que l’accord instituant la prévoyance d’entreprise prévoit ce cas de dispense d’adhésion.
La responsabilité civile de l’apprenti
La RC pro est une garantie collective qui couvre les dommages causés à autrui (client, fournisseur ou tiers) par l’entreprise ou ses salariés. L’apprenti étant un salarié, la RC pro s’applique également à lui. Pour étendre la responsabilité civile de votre entreprise à votre apprenti, il vous faudra simplement informer votre assureur que vous avez embauché un apprenti.
La RC pro est obligatoire dans certains secteurs mais optionnelle dans d’autres. Elle est par exemple obligatoire pour les professionnels de la santé, du droit, du bâtiment ou du tourisme dont les erreurs peuvent entraîner des conséquences graves. Elle est également obligatoire pour les professionnels utilisant des véhicules terrestres motorisés transportant des personnes ou des marchandises.
Même si l’obligation de responsabilité civile professionnelle ne s’applique pas à votre entreprise, il est recommandé de bien réfléchir aux risques encourus par votre entreprise et à sa capacité financière de se relever en cas de sinistre avant de décider de souscrire ou de ne pas souscrire un contrat de responsabilité civile facultatif.
L’apprenti et la multirisque professionnelle
La multirisque professionnelle protège les locaux et les biens de l’entreprise contre des sinistres éventuels : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, catastrophe naturelle… Elle est facultative et concerne tous les salariés de l’entreprise. Par exemple, si votre apprenti cuisinier coupe l’électricité par mégarde et que vous ne pouvez plus utiliser les denrées alimentaires qui se trouvaient dans votre frigo, vos pertes et ses conséquences sont couvertes par l’assurance multirisques.
En conclusion, il n’y a pas d’assurance spécifique à souscrire lorsque vous engagez un apprenti. Vos obligations d’assurance sont les mêmes que lorsque vous embauchez n’importe quel salarié, et les contrats d’assurance qui couvrent vos salariés couvriront également votre apprenti.
