Vous travaillez à votre compte ou vous envisagez de le faire et vous vous posez des questions sur vos assurances professionnelles, cet article est fait pour vous. Majoritaires jusqu’au milieu du XIXe siècle, les travailleurs indépendants ont diminué en nombre avec l’essor de la révolution industrielle. Au début du XXIe siècle, la révolution numérique leur a donné un nouvel essor. Les TNS représentent aujourd’hui environ 14 % des travailleurs. Qu’il s’agisse de leur assurance santé, de leur retraite ou de leur prévoyance, leurs cotisations et leurs conditions de prise en charge diffèrent de celles des salariés.
Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?
Un travailleur non salarié est un professionnel qui exerce une activité à son compte et est responsable de ses impôts et de ses cotisations sociales. Ce terme englobe plusieurs régimes : l’entrepreneur individuel et par extension le microentrepreneur, le gérant associé unique d’EURL, le gérant associé majoritaire de SARL et l’associé de SNC.
Le travailleur indépendant peut être :
· Un commerçant indépendant qui effectue une activité de commerce de façon habituelle
· Un travailleur libéral exerçant une profession réglementée ou non réglementée et dont le métier relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle
· Un artisan indépendant qui exerce à son compte ou avec son conjoint une activité relevant de l’artisanat
· Un exploitant agricole cultivant des fruits, des légumes ou des céréales ou et/ou pratiquant l’élevage des animaux pour les vendre aux grossistes, aux commerçants ou sur les marchés
Complémentaire santé TNS : utilité et choix
Les travailleurs non-salariés dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants pour l’assurance santé obligatoire à la différence des travailleurs salariés qui sont affiliés à la CPAM, mais les prestations de base sont les mêmes – généralement un remboursement des actes pris en charge à 70 %. Si la complémentaire santé est encore facultative pour eux, elle est fortement recommandée pour bénéficier d’une couverture optimale et garantir au TNS une bonne prise en charge en cas de problème de santé, au moins en ce qui concerne la prise en charge des frais d’hospitalisation.
Pourtant choisir sa complémentaire santé n’est pas toujours aisé quand on est un TNS. Lorsqu’on n’est pas un spécialiste de l’assurance, il n’est pas facile de s’y retrouver parmi les contrats proposés par les différents organismes. Il convient d’être particulièrement vigilant à la prise en charge des postes d’hospitalisation, des frais dentaires et des frais optiques. Attention : 100 % ne signifie pas un remboursement intégral. Les pourcentages indiqués sur les contrats sont corrélés à des tarifs de base et ne vont pas nécessairement refléter le prix demandé par le professionnel de santé. Par exemple, si une consultation chez un médecin généraliste vous est facturée 30 euros, mais que le tarif de base de la sécurité sociale est de 25 euros, il vous faudra une prise en charge de 120 % pour être intégralement remboursé.
Lorsque l’on est salarié, le choix de l’organisme d’assurance est fait par l’employeur, quand l’on travaille à son compte, cette tâche nous incombe. Heureusement, il est possible de se faire accompagner. Bureau 132 vous aidera à trouver le contrat qui a la meilleure adéquation entre votre âge, votre situation familiale, votre état de santé et les garanties souscrites.
PER, PERP, Madelin, Assurance-vie : préparer sa retraite en tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise
La croyance populaire dit que les indépendants auraient une retraite plus basse que les salariés. Mythe ou réalité ? Un peu les deux en fait. La retraite d’un TNS est généralement inférieure à celle d’un salarié. Mais pour une raison simple : il cotise moins. Cela lui laisse néanmoins une marge pour souscrire à une solution de retraite complémentaire individuelle et s’assurer ainsi une retraite confortable.
Assurance vie
L’assurance vie permet de se constituer un capital sur le moyen ou le long terme. C’est un excellent moyen de former un pécule en vue de votre retraite. Le principe : vous investissez des sommes sur un produit d’épargne et au bout de quelques années (cela n’a pas nécessairement besoin de correspondre à votre départ en retraite), vous ou vos bénéficiaires (si malheureusement vous décédez) récupérez les sommes investies augmentées des intérêts et diminuées des frais de gestion sur forme de capital ou de rente viagère. Ce dispositif a l’avantage d’offrir une certaine liberté, puisque les versements n’ont pas besoin d’être réguliers et ne sont pas soumis à un plafond. De plus, il est possible de clôturer son contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment, même si fiscalement il est plus avantageux d’épargner pendant au moins 8 ans. Selon votre profil de risque, vous pouvez investir uniquement sur un support en euros sans risque et revalorisé chaque année, mais présentant des perspectives de rendement très faibles ou vous pouvez investir sur plusieurs supports qui mélangent des produits sans risque et des produits plus risqués mais plus rémunérateurs.
PER
Le PER (plan épargne retraite) est une autre solution d’épargne individuelle visant à constituer un bas de laine pour votre retraite. Comme l’assurance-vie, le PER offre une souplesse de versement, un choix libre de gestion et différents modes de sorties (avec un capital, avec un capital et une rente ou avec une rente). Le PER peut être souscrit dans le cadre de la loi Fillon, ce qui permet de déduire les sommes investies du revenu fiscal, ou dans le cadre de la loi Madelin, ce qui permet de les déduire des charges de fonctionnement de l’entreprise.
Les anciens dispositif Madelin et PERP
Jetés aux oubliettes depuis le 1er octobre 2020, le dispositif Madelin et le PERP ne peuvent plus être souscrits. Si vous aviez un contrat Madelin ou un PERP, il peut être intéressant de voir ce qu’il est devenu. Il a pu être transformé en PER par votre assureur, entraînant éventuellement un changement du mode de gestion, ou il peut encore être existant. Dans ce cas, cela vaut le coup de vérifier l’opportunité de le transformer en PER. Nous pouvons faire le point avec vous pour voir quelle est la meilleure décision à prendre.
Si vous n’avez pas encore de dispositif d’épargne ou si vous n’êtes pas certain de disposer du meilleur contrat, nous pouvons également vous aider à y voir plus clair.
La prévoyance des TNS : une protection pour l’entrepreneur et l’entreprise
Certaines entreprises souscrivent des contrats de prévoyance pour leurs salariés ou une partie de leurs salariés afin de leur garantir un niveau de revenu en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Dans certains secteurs d’activité, tels que la construction, la prévoyance est même obligatoire. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez aucune obligation de souscrire un contrat de prévoyance, mais sans prévoyance, vous n’avez aucun filet de sécurité en cas de pépin. Si un contrat de prévoyance est donc plus que recommandé si vous exercez une profession à risque, vous avez intérêt à en souscrire un quelle que soit votre profession. D’une part, les indemnités journalières de base sont particulièrement faibles et sans prévoyance, vous pourriez faire face à une diminution drastique de vos revenus. D’autre part, vous devez cotiser pendant 12 mois avant de pouvoir bénéficier de ces faibles indemnités. N’hésitez pas à nous contacter pour trouver le contrat de prévoyance adapté à vos besoins.
Incapacité de travail
Un contrat de prévoyance TNS peut vous couvrir en cas d’incapacité temporaire de travail dû à un accident, une maladie ou une hospitalisation. Les conditions et les montants d’indemnisation peuvent varier selon la raison de l’incapacité. Certains contrats de prévoyance excluent certaines pathologies ou peuvent imposer une franchise et/ou un délai de carence.
Invalidité
Un contrat de prévoyance TNS peut vous permet de bénéficier d’une rente invalidité. Celle-ci peut être indemnitaire, c’est à dire qu’elle correspond à la perte de revenus réels, ou forfaitaire, c’est à dire que les indemnités correspondent à une somme fixée dans le contrat. Le montant alloué peut varier en fonction de votre taux d’invalidité et la garantie peut être prise en compte à partir d’un taux d’invalidité minimale. De plus, le calcul sera différent selon que l’assureur utilise le barème fonctionnel ou le barème professionnel – le second étant généralement plus intéressant.
Décès
Un contrat de prévoyance TNS a également pour objectif de prémunir vos proches des conséquences financières de votre décès. Concernant cette garantie, il est important de vérifier le montant du capital assuré, la majoration en cas d’accident, la majoration enfants à charge, la majoration décès simultané des deux parents
Prise en charge des frais fixes de l’entreprise
Lorsque vous êtes dans l’incapacité temporaire d’exercer votre activité ou une partie de votre activité, vous subissez une perte de revenus, mais vos charges fixes restent dues. Vous continuez à devoir payer le loyer de vos locaux, les contrats pour lesquels vous êtes engagés ou encore les salaires si vous avez des employés. Un contrat de prévoyance TNS peut vous aider à couvrir vos frais généraux. Attention : la durée d’indemnisation de cette garantie peut être inférieure à la durée d’indemnisation de votre incapacité (au max. 3 ans)
Les autres assurances utiles au travailleur non-salarié
La prévoyance, la complémentaire santé et un contrat d’épargne retraite ne sont pas obligatoires, mais quasiment indispensables pour tous les travailleurs non-salariés. Selon votre statut et votre métier, vous aurez besoin ou intérêt à souscrire d’autres contrats d’assurance. Par exemple, si vous exercez une profession réglementée telle qu’avocat ou dentiste, ou si vous êtes un commerçant, vous avez l’obligation de souscrire une RC Pro. Si vous travaillez dans le BTP, vous aurez besoin d’un contrat de garantie décennale et d’un contrat de garantie biennale pour être en règle. Selon votre activité et votre entreprise, vous aurez peut-être intérêt à souscrire un contrat de protection juridique professionnel ou une assurance cyber. N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur vos besoins en matière d’assurances professionnelles.
Comment choisir ses contrats d’assurance en tant que travailleur non-salarié
Le choix de vos contrats d’assurance TNS dépendra de plusieurs critères : le statut et le régime fiscal de votre entreprise, votre activité et vos revenus. Dans un premier temps, il faudra donc établir votre profil. Ensuite, il faudra regarder parmi les contrats disponibles sur le marché les contrats qui répondent le mieux à vos besoins. Si vous êtes allergiques à ce genre de chose, rassurez-vous. On vous aide à faire le bon autour d’un thé ou d’un café virtuel et on fait le tri à votre place.
Vérifier que ses contrats sont toujours en adéquation
En tant que travailleur indépendant, vos contrats peuvent être amenés à évoluer au long de la vie de votre entreprise. Tout d’abord, parce que votre environnement familial peut évoluer : si vous vous mariez, si vous vous séparez de votre conjoint ou si vous avez des enfants, vos besoins ne seront plus les mêmes. Ensuite, parce que l’activité de votre entreprise peut être amenée à se développer. Vous proposerez peut-être de nouveaux services ou exercerez dans d’autres zones géographiques. Vos revenus, nous l’espérons, évolueront à la hausse. Enfin, les garanties des contrats peuvent évoluer. Vous avez donc intérêt à revoir régulièrement vos contrats d’assurance professionnelle.
