Conditions générales de vente
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les Services : La mise en relation entre d’une part, des courtiers en assurance qui sont référencés sur le site, et d’autre part, des utilisateurs qui ont créé un espace client, en vue de souscrire de nouveaux contrats d’assurance.
Utilisateur : Toute personne physique majeure, capable de souscrire des contrats en droit français, qui utilise le site et les services associés après création de son profil personnel sur le site.
L’utilisateur peut avoir la qualité de professionnel, un consommateur ou un non-professionnel.
Conformément aux dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent être définis comme suit :
« 1° Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
2° Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
3° Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Prestataire : doit être entendu comme :
La Société BUREAU 132,
Société par actions simplifiée,
au capital de 99.000 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG
sous le numéro 901 927 871
dont le siège social est situé au 19 Square des Haies Vives – 67000 STRASBOURG
agissant par ses représentants légaux dûment habilités à cet effet.
Numéro ORIAS : 21007127
Catégorie IAS : COA
Article 2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services en matière de courtage en assurance proposés par la Société BUREAU 132 aux utilisateurs sur son site Internet : www.bureau132.fr
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.bureau132.fr
L’utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute création de son profil sur l’espace client.
Les données communiquées par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec l’utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de l’ensemble de ses données personnelles (cliquez-ici pour accéder à la politique de confidentialité du site) en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
La Société BUREAU 132
19 square des Haies Vives
67000 STRASBOURG
Mail : contact@bureau132.fr
Ou directement sur le formulaire contact du présent site.
La société BUREAU 132 se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les termes des présentes conditions générales.
ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES PAR L’UTILISATEUR
Tout utilisateur a accès au site.
Afin d’accéder aux services proposés par le site, tout utilisateur doit renseigner l’ensemble des informations requises sur son espace client.
L’enregistrement de ses données lui permet de créer son profil utilisateur et de pouvoir immédiatement accéder aux services.
Tout formulaire incomplet ne sera pas validé et l’utilisateur ne pourra pas avoir accès aux services.
En créant son espace client, et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site », l’utilisateur déclare accepter expressément les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve, et reconnaît avoir reçu une parfaite information.
L’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts, complets et véritables sur son identité et ses coordonnées, nécessaires à sa bonne identification, en vue de la création de son espace client. L’utilisateur s’engage à communiquer les éléments utiles exacts, complets et véritables relatif à l’élaboration de son dossier. A cet effet, il est rappelé qu’en matière d’assurance en cas de défaut de réponse ou de manque de sincérité dans les réponses apportées le distributeur d’assurance est susceptible de ne pas vous fournir l’intégralité des services qu’il propose et toute fausse déclaration peut vous exposer à une annulation de votre contrat et à l’absence de couverture en cas de sinistre.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société BUREAU 132 ne peut être tenue responsable vis-à-vis des utilisateurs, des prestataires ou des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies indifféremment par un courtier ou par un utilisateur.
En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, la Société BUREAU 132 se réserve le droit de suspendre sans préavis l’utilisation des services, lui en refuser l’accès ou supprimer définitivement le compte personnel.
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES
5.1 Montage du dossier
L’enregistrement de son profil par l’utilisateur lui permettra de communiquer au prestataire tous les documents nécessaires pour démarrer la prestation, tels que : son dernier avis d’échéance de l’assurance qu’il souhaite comparer, les conditions particulières de son contrat souscrit.
Dès réception d’un dossier complet, le Prestataire proposera une analyse de complétude de son dossier à l’utilisateur, avec la possibilité de s’entretenir avec un membre de la Société BUREAU 132 dans le cadre d’un rendez-vous en visioconférence.
Dès lors que la synthèse des caractéristiques principales de l’offre envisagée par le courtier partenaire est validée pour l’utilisateur, le Prestataire présente le courtier.
L’utilisateur pourra poursuivre avec le courtier l’exécution ou non de la prestation, et ses différentes étapes.
En aucun cas, la Société BUREAU 132 ne garantit la bonne exécution de l’offre réellement validée avec le courtier qui aura été mis en relation via le site www.bureau132.fr
5.2 Collecte des propositions
La Société BUREAU 132 propose aux utilisateurs un service de mise en relation avec des courtiers, en vue d’obtenir une offre cohérente par rapport à leurs besoins exprimés en matière d’assurances.
Le Prestataire se base sur trois critères essentiels, afin de déterminer l’offre cohérente pour l’utilisateur et selon le mode de sélection suivant :
• L’offre la plus proche géographiquement ;
• L’offre la plus économique ;
• L’offre qui propose le plus de garanties et de couvertures
ARTICLE 6. TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur détaillés ci-dessous.
La mission d’analyse réalisée par le Prestataire, relative à la complétude du dossier soumis par l’utilisateur, ainsi que la présentation des propositions du/des courtier(s) sont offertes.
Par la suite en cas de sélection d’une offre par l’utilisateur, ce dernier se verra appliquer deux catégories de tarification (à noter que les prix sont exprimés en Euros et HT) :
• Facture sur la base de la moitié des économies annuelles réalisées par l’utilisateur, avec un minimum de 500 € H.T de facturation par utilisateur (à titre d’illustration : si l’utilisateur réalise une économie de 1000 € TTC, le Prestataire facture 500 € H.T).
• Forfait applicable pour les utilisateurs qui ont déjà leur entreprise : 500 € H.T et pour les utilisateurs en cours de création de leur entreprise 200 € H.T.
Les tarifs ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont éventuellement facturés en supplément par le courtier sélectionné et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’utilisateur préalablement à la mise en relation avec les courtiers sélectionnés.
ARTICLE 7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements effectués par l’utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % l’an du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’utilisateur.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 8. MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en relation l’utilisateur avec le courtier adéquat, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Si l’offre validée n’a pas été fournie par le courtier, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’utilisateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’utilisateur.
Les sommes versées par l’utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Prestataire se réserve la possibilité de solliciter le remboursement de ces sommes directement auprès du courtier concerné.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’utilisateur lors de la réception de l’offre, celle-ci sera réputée conforme à son attente.
Dans ces conditions et dans l’hypothèse d’un changement d’avis de l’utilisateur, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée, et aucun remboursement ne pourra intervenir.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Si l’utilisateur est un professionnel agissant en tant que tel, compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par ledit utilisateur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès l’acceptation de l’offre par l’utilisateur selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Si l’utilisateur est un consommateur agissant en tant que tel, il dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations du courtier a commencé, avec l’accord de l’utilisateur avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par le consommateur, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.bureau132.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’utilisateur par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à la Société BUREAU 132 sis 19 square des Haies Vives – 67000 STRASBOURG ou par mail, à l’adresse suivante : contact@bureau132.fr, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.bureau132.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le présent site a vocation à s’appliquer à tout utilisateur, résidant ou ayant son siège social en France.
Par ailleurs, une fois la mission de présentation réalisée avec le courtier sélectionné, la Société BUREAU 132 ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement du courtier à ses obligations.
ARTICLE 11. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.bureau132.fr est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande et à l’établissement d’une offre et des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire, à savoir les courtiers chargés de l’exécution, du traitement, et de la gestion du dossier.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.bureau132.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’effacement, d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet via le formulaire contact.
ARTICLE 13. IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà 6 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 13-1 « Résolution pour Imprévision ».
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16. LITIGES
Tous les litiges en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.bureau132.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 17 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.bureau132.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTION
(destiné AUX UTILISATEURS AYANT LA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR)
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’utilisateur souhaite se rétracter de la commande passée sur www.bureau132.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables.
A l’attention de :
La Société BUREAU 132
19 square des Haies Vives
67000 STRASBOURG
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du : « Date »
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :dét
