Qu’advient-il des parts d’un associé si celui-ci décède
Le décès d’un proche ou d’un associé est toujours un choc, surtout lorsque cela survient à un âge précoce — ce qui est généralement le cas lorsqu’une personne est encore en activité professionnelle. De plus, si la situation n’a pas été envisagée en amont, des problèmes pratiques de gestion de succession peuvent s’ajouter à la peine légitime que peuvent ressentir la famille, les associés et les salariés de l’entreprise.
Si les associés n’ont pas souscrit de garanties décès croisées, les parts et les actions de l’associé défunt reviennent à ses héritiers. Les associés survivants et les héritiers du défunt n’ayant pas nécessairement prévu de travailler ensemble, cela peut créer des tensions tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’héritage.
La famille n’a pas forcément ni le cœur, ni l’envie, ni les compétences pour co-gérer une entreprise et préfèrerait peut-être obtenir un capital financier. Elle peut même décider de vendre ses parts à un tiers.De leur côté, s’ils ne sont pas en capacité de racheter les parts et les actions des héritiers, les associés survivants se retrouvent donc dans l’obligation de travailler avec des personnes qu’ils n’ont pas choisies et qui peuvent influer sur les décisions de l’entreprise et mettre en péril son équilibre.
Comment une garantie décès croisée entre associés peut éviter ces problèmes
Fonctionnement de l’assurance croisée entre associés
L’assurance croisée entre associés fonctionne sur la base de contrats d’assurance décès individuels qui, combinés, garantit aux associés survivants le versement d’un capital leur permettant de racheter les parts ou les actions des héritiers du défunts. Grâce à cela, ils peuvent garder le contrôle de l’entreprise et éviter l’intrusion d’un tiers non désiré au capital de l’entreprise. Quant aux héritiers, ils perçoivent des liquidités plutôt que des parts sociales, ce qui peut également les arranger.
Les différents types d’assurances croisées entre associés
Trois cas de figures peuvent se présenter.
Chaque associé souscrit un capital décès dont il sera bénéficiaire sur la tête des autres associés correspondant à la valeur des parts de l’entreprise qu’ils détiennent. Ce montant peut être majoré des sommes qui seront dues pour les droits d’enregistrement et des frais annexes.
Chaque associé peut également souscrire une garantie décès associés sur sa propre tête en désignant les autres associés comme bénéficiaires du capital décès à hauteur de la somme nécessaire pour racheter les parts de ses héritiers.
Enfin, la société en tant qu’entité peut souscrire un seul contrat et organiser les garanties et les désignations de bénéficiaires de la garantie décès croisée entre associés.
La différence principale entre ces différentes options réside dans les obligations fiscales qu’elles entraînent. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour déterminer quel type de contrats d’assurance croisée entre associés et quel prestataire conviendrait le mieux pour votre entreprise.
Comment établir un contrat d’assurance croisée entre associés
Maintenant que vous avez compris l’intérêt d’établir un contrat d’assurance croisée, vous vous demandez peut-être comment procéder pour le mettre en place.
Établir la valeur de l’entreprise
Pour que le capital décès disponible au moment de la disparition d’un associé suffise pour racheter les parts des héritiers, il faut d’abord s’assurer que la valeur de l’entreprise soit correctement estimée. Cette valeur, à l’image de votre entreprise, peut évoluer dans le temps. Vous avez établi un contrat d’assurance croisée entre associés au moment de la création de votre entreprise, de votre entrée ou de celle de votre associé dans celle-ci. Depuis votre entreprise a prospéré et sa valeur a augmenté. Si vous ne mettez pas régulièrement à jour la valeur de votre entreprise sur vos contrats d’assurance croisée, vous risquez de ne pas avoir les fonds suffisants pour indemniser les héritiers des parts qui leur reviennent.
Inscrire l’obligation pour les héritiers de vendre leurs parts
Vous avez les moyens financiers de racheter les parts et les actions des héritiers grâce au capital de votre contrat d’assurance croisée. Mais que se passe-t-il si ceux-ci pour une raison ou une autre refusent de vendre ? Afin d’anticiper cette possibilité, vous pouvez intégrer dans les pactes d’associé de la société une clause contraignante qui oblige les héritiers à vous vendre leurs parts.
Rédiger soigneusement la clause bénéficiaire
Il conviendra de prendre un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire en précisant notamment
- Ce qu’il se passerait si un associé quittait l’entreprise
- Quel pourcentage du capital décès est dévolu à chaque associé
- Comment ce pourcentage serait réparti si un associé venait à décéder
- À qui reviendrait l’excédent du capital décès si celui-ci était supérieur au montant nécessaire au rachat des parts des héritiers de l’associé défunt
- Ce qu’il se passerait si le capital décès était inférieur à cette somme.
Pour vous aider à trouver les garanties croisées entre associés qui correspondent le mieux à la situation de votre entreprise, Bureau132 propose d’établir une sélection de contrats et de prestataires répondant à vos besoins.
