Souscrire ou ne pas souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, telle est la question pour de nombreux chefs d’entreprise. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la RC Pro, dans quels cas en souscrire une et comment bien la choisir. Bonne lecture !
La RC Pro – À quoi ça sert ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de l’exercice de votre activité. Ces dommages (accidents, malfaçons, erreurs de livraison, etc. ) peuvent être créés par vos employés, vos collaborateurs, vos locaux, votre matériel ou vous-même.
C’est quoi un dommage matériel
Les dommages matériels désignent les dommages causés aux biens d’autrui. Imaginons par exemple que vous soyez en rendez-vous chez un client potentiel pour lui présenter vos produits ou vos services. Dans votre enthousiasme, vous faites de grands gestes et finissez par propulser votre tasse de café sur une toile d’une valeur de 200 000 €.
C’est quoi un dommage corporel
Un dommage corporel, comme son nom l’indique, est un dommage fait au corps, tel qu’une blessure ou une intoxication alimentaire. Par exemple, si vous êtes un acteur du secteur agro-alimentaire et qu’un client tombe malade à la suite de la consommation de l’un de vos produits, il pourra porter plainte contre votre entreprise.
C’est quoi un dommage immatériel
On parle de dommage immatériel, lorsqu’un service, un droit ou encore la jouissance d’un lieu est interrompu ainsi que lorsqu’il y a perte de bénéfice. Par exemple, si votre entreprise de construction sectionne par erreur des fils lors de travaux de construction ou de démolition, entraînant une coupure internet pendant plusieurs jours et une perte de chiffre d’affaires pour les entreprises environnantes, ces entreprises peuvent se retourner contre vous.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Certains métiers et certains secteurs d’activités imposent de souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit généralement de secteurs dans lesquels l’importance des dommages et/ou les risques d’en causer sont élevés. C’est par exemple le cas de la restauration, du tourisme, de la santé, du droit, de l’immobilier ou du BTP. Les professionnels du BTP ont par ailleurs l’obligation de souscrire une assurance garantie décennale. Pour les autres, la RC Pro n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins très utile et reste vivement recommandée.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de RC Pro
Pour les professions réglementées, la RC Pro est une obligation légale. Ne pas en avoir vous expose donc à des sanctions. Un médecin qui ne souscrit pas d’assurance civile professionnelle risque par exemple une amende de 45 000 € et l’interdiction d’exercer la médecine.
Dans les secteurs où la RC Pro est facultative, l’indemnisation d’éventuels dommages sera à la charge de votre entreprise si vous n’êtes pas couvert par une RC Pro. Vous devrez rembourser le tableau à 200 000 euros, indemniser vos clients victimes de l’intoxication alimentaire ou encore dédommager le préjudice subi par les entreprises suite à la coupure internet que vous avez causée. Cela peut fortement mettre à mal la trésorerie de votre entreprise et mettre son équilibre financier en péril.
Ai-je besoin d’une RC Pro
Pour répondre à la question “ai-je besoin d’une RC Pro”, vous devez répondre à deux questions :
- La responsabilité civile professionnelle est-elle légalement obligatoire pour mon activité ?
- Les dommages que je peux causer sont-ils conséquents et coûteux ?
Si vous répondez par l’affirmative à l’une de ces deux questions, vous devez absolument souscrire une RC Pro.
Comment choisir une RC Pro
Qu’elle soit obligatoire ou que vous la jugiez utile pour votre entreprise, l’assurance responsabilité civile prendra uniquement en charge les cas stipulés dans le contrat. Il est donc important d’avoir une RC Pro avec une couverture adaptée à votre secteur d’activité. En effet, certaines options proposées dans le contrat de base peuvent être superflues pour vous, tandis que d’autres qui n’y figurent pas peuvent vous être utiles. Bureau 132 peut vous aider à définir vos besoins et à trouver les contrats d’assurance responsabilité civile les plus avantageux pour votre entreprise.
RC Pro et RC d’Exploitation : quelle différence
La responsabilité civile professionnelle s’actionne lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise.
La responsabilité civile d’exploitation s’actionne lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
Par exemple, si vous tenez un restaurant et qu’un client s’intoxique, parce que vous lui avez servi des aliments périmés, c’est votre RC Pro qui prendra en charge le dommage causé.
Si ce même client glisse sur le carrelage en allant aux toilettes en fin de repas, c’est votre RC d’Exploitation qui le prendra en charge.
RC Pro ou multirisque professionnelle
Vous avez peut-être entendu parler de la multirisque professionnelle pour couvrir le type de cas présentés dans cet article et vous vous demandez si c’est la même chose. Pas tout à fait ! RC Pro et multirisque ne sont pas synonymes. En fait, la RC Pro peut être une constituante de la multirisque pour les entreprises et les professionnels n’ayant ni l’obligation légale de souscrire une RC Pro ni un besoin de couverture élevée. La multirisque pro peut par ailleurs inclure des garanties supplémentaires comme la protection juridique ou la RC exploitation.
Combien coûte une RC Pro
Risque encouru, modèle de l’entreprise, chiffre d’affaires, quantité et type de dommages couverts, montant de la couverture, le coût d’une assurance responsabilité civile peut grandement varier selon les clauses du contrat et les assureurs. N’hésitez pas à nous contacter pour trouver le meilleur rapport qualité-prix pour votre RC Pro.
