Vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance prévoyance entreprise pour couvrir vos salariés ? D’ailleurs, c’est quoi une prévoyance ? Qu’est-ce que ça couvre ? Comment mettre en place un contrat de prévoyance collectif au sein d’une entreprise ? Qui paie ? On vous explique tout en quelques minutes.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance collectif d’entreprise ?
À quoi sert la prévoyance ?
Lorsqu’un salarié n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions au sein de l’entreprise suite à un arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité, la Sécurité Sociale lui verse après trois jours de carence –sauf en Alsace et en Moselle où la prise en charge est immédiate– une prestation compensatoire équivalente à 50 % du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 fois le SMIC.
La prévoyance d’entreprise sert à compléter cette somme et à assurer au salarié et à sa famille une continuité de revenus de manière à maintenir son niveau de vie. Il s’agit d’une protection collective qui fonctionne sur le même modèle que la mutuelle d’entreprise. La prévoyance entreprise intervient également en cas de décès. Dans ce cas, ce sont les ayants-droits du défunt qui en bénéficient.
Quels sont les cas où la prévoyance collective s’applique ?
L’objectif du contrat de prévoyance entreprise est de compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail du salarié. Sa forme et les montants versés varient selon les causes de l’incapacité. Il peut intervenir dans les cas suivants :
- Un accident ou une maladie d’origine non professionnelle
- Une grossesse
- Un accident de travail ou une maladie professionnelle
- Un décès
Est-ce que la prévoyance est obligatoire dans les entreprises ?
Comme souvent en matière d’assurance, il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. Dans certains cas, la prévoyance collective est obligatoire ; dans d’autres, elle est facultative.
La prévoyance est obligatoire pour les cadres
Les cadres et assimilés-cadres bénéficient d’une prévoyance collective obligatoire instaurée par la convention collective des cadres de 1947 et reprise par l’Accord national interprofessionnel de 2017. Cette prévoyance doit bénéficier d’un taux de cotisation minimal de 1,50 % de la tranche 1, dont l’intégralité est à la charge de l’entreprise. Plus de la moitié de cette cotisation doit couvrir le risque décès. Bien-sûr, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance plus avantageux pour vos cadres si vous le souhaitez. Si vous êtes perdu, ne vous inquiétez pas : nous vous expliquerons tout cela lors de notre rendez-vous, et surtout, nous vous aiderons à choisir un contrat de prévoyance employeur qui respecte vos obligations et corresponde aux valeurs de votre entreprise.
La prévoyance est généralement facultative pour les autres employés
La prévoyance collective est facultative pour les salariés non-cadres travaillant dans des entreprises dans lesquelles aucun accord de branche ni convention collective n’impose de souscrire un contrat de prévoyance.
La prévoyance est obligatoire en cas d’accord de branche ou de convention collective
Vous pouvez être tenu de souscrire un contrat de prévoyance pour l’ensemble de vos salariés si la convention collective ou l’accord de branche auquel votre entreprise est rattachée le prévoit. Pour connaître vos obligations en matière de prévoyance salariale, vous devez donc vous référer à ces documents qui vous indiqueront le socle de garanties minimum à couvrir, les modalités de souscription ou encore la part des cotisations que vous devez prendre en charge.
La prévoyance peut être obligatoire ou facultative pour le dirigeant d’entreprise
La prévoyance du dirigeant est un cas un peu particulier. En fait, tout dépend de son statut au sein de l’entreprise. S’il est assimilé cadre salarié, il dépendra de la prévoyance obligatoire des cadres. S’il est gérant d’une SARL, il peut si les conditions du contrat le permettent s’affilier à la prévoyance de son entreprise, souscrire un contrat de prévoyance pour dirigeant ou ne souscrire aucun contrat pour lui-même.
La prévoyance est facultative pour le micro entrepreneur
La prévoyance micro entreprise est différente d’une prévoyance collective, du fait que le micro-entrepreneur est un TNS (Travailleur Non Salarié). La prévoyance du micro-entrepreneur est facultative et individuelle. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour voir si un contrat de prévoyance vous serait utile et vérifier de quelles autres garanties vous pourriez avoir besoin.
Les avantages de la prévoyance
Un filet de sécurité pour les salariés
En matière d’assurance, le nombre fait souvent la force. Cotiser dans le cadre d’une prévoyance collective permet généralement à vos salariés d’obtenir un meilleur tarif et une meilleure couverture qu’en souscrivant des contrats de prévoyance individuels. De plus, la part des cotisations qui demeure à la charge du salarié peut être déduite de l’impôt sur le revenu.
Un atout marque employeur pour l’entreprise
Si les entreprises sont obligées de souscrire un contrat de prévoyance collectif pour certains salariés, étendre cette protection à toutes les catégories de salariés de votre entreprise est un atout pour attirer et retenir les talents. En effet, un bon contrat de prévoyance d’entreprise est un avantage qui vient s’ajouter à la rémunération brute des salariés. Il s’agit par ailleurs d’un message fort qui indique que vous vous souciez du bien-être de vos employés. Les cotisations patronales peuvent par ailleurs être exonérées totalement ou partiellement de charges sociales et bénéficier d’avantages fiscaux.
Comment fonctionne un contrat de prévoyance entreprise ?
Les différents types de garanties
La garantie incapacité
Si un de vos salariés se retrouve dans l’incapacité permanente ou temporaire d’exercer son travail, la garantie incapacité lui permet d’obtenir une indemnité journalière visant à compléter la part que vous lui versez en tant qu’employeur et celle versée par la Sécurité Sociale. Cela lui permet de conserver un certain niveau de revenu, voire l’intégralité de son salaire.
La garantie invalidité
La garantie invalidité versée sous forme de rentes vient compléter les prestations de la Sécurité Sociale lorsqu’un salarié ne peut plus effectuer tout ou une partie de son travail de manière permanente à la suite d’une maladie ou d’un accident.
La garantie dépendance
Relativement nouvelle par rapport aux autres types de garantie, la garantie dépendance ou perte d’autonomie se présente sous la forme du versement d’un capital ou d’une rente viagère. Elle sert à financer les aménagements et l’assistance humaine dont vos salariés auraient besoin s’ils se retrouvaient dans l’incapacité d’effectuer des actes ordinaires de la vie quotidienne, tels que se laver, s’habiller, se nourrir ou aller aux toilettes.
La garantie prévoyance décès
La garantie prévoyance décès indemnise les ayants-droits du salarié à la suite du décès de celui-ci. Elle peut prendre plusieurs formes :
- le versement d’un capital
- le versement d’une rente au conjoint survivant à vie ou jusqu’à un âge déterminé
- le versement d’une rente éducation aux enfants à charge du salarié jusqu’à leur majorité ou à la fin de leurs études
Cette garantie peut également comporter des allocations obsèques destinées à financer l’enterrement ou la crémation du salarié.
Combien coûte la prévoyance collective ?
Le coût d’un contrat de prévoyance collectif varie selon la taille et le type de l’entreprise, le nombre de salariés à couvrir ainsi que le type et le niveau de garanties choisis. Dans certains cas, un questionnaire médical est à remplir par le salarié ; dans d’autres, non. Dans tous les cas, le coût de la prévoyance collective est le même pour tous les salariés. Nous vous aidons à déterminer vos besoins et à trouver le meilleur contrat de prévoyance pour votre entreprise.
Qui doit payer la prévoyance collective ?
Le régime de prévoyance cadre est financé exclusivement par l’employeur, En ce qui concerne la prévoyance des autres catégories de salariés, si elle est mise en place, l’entreprise doit prendre en charge au moins 50 % des cotisations. Ce pourcentage peut être plus élevé en cas de disposition conventionnelle ou d’accord de branche. Vous pouvez également décider de vous-même de prendre en charge l’intégralité des cotisations du régime prévoyance de vos employés.
Comment choisir un contrat d’assurance prévoyance
Vous devez ou vous voulez souscrire un contrat de prévoyance collectif au sein de votre entreprise, mais vous ne savez pas lequel choisir. Pas de panique ! Vous pouvez prendre rendez-vous avec nous pour trouver le contrat de prévoyance entreprise le mieux adapté à vos besoins. Pour vous aider à faire votre choix, nous vous présentons les différents types de contrats que vous pouvez souscrire ainsi que les critères à prendre en compte. La seule obligation : respecter le cahier des charges de la convention collective de votre entreprise.
Les différents types de contrats de prévoyance
- Vous pouvez opter pour un organisme de prévoyance recommandé par votre branche professionnelle
- Si vous êtes une grande entreprise, vous pouvez négocier un contrat personnalisé
- Si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez opter pour un contrat dits groupe ouvert, c’est-à-dire accessible à plusieurs entreprises.
Les caractéristiques d’un contrat de prévoyance
- La ou les catégories de salariés affiliés
- La prise en charge ou non des ayants-droits et ses conditions
- Le coût de la part employeur
- Le coût de la part salariale
- Le mode de calcul des prestations
- Les conditions d’ouverture des droits
- Les délais de carence, de résiliation ou de dénonciation éventuels
- Les modalités de revalorisation des prestations ;
- La portabilité du contrat (12 mois max.)
- Les conditions de révision du contrat
- Le service d’assistance
- La garantie exonération des cotisations
- L’existence ou non d’un portail internet ou d’une autre option de gestion en ligne
Comment instaurer un régime de prévoyance ?
La mise en place d’un régime de prévoyance constitue un acte juridique. Elle peut se faire de trois manières :
- Par une décision unilatérale de l’employeur
- Par un accord collectif
- Par un référendum d’entreprise
Comment changer le contrat de prévoyance de mon entreprise ?
Votre entreprise a déjà mis en place un régime de prévoyance collectif. Toutefois, vous n’êtes pas satisfait des services de votre organisme assureur, vous trouvez que les cotisations sont trop élevées par rapport aux garanties ou vous désirez étendre ces garanties. Bref, vous aimeriez changer de contrat de prévoyance. C’est tout à fait possible, tant que vous respectez le formalisme juridique et les délais de votre contrat d’assurance prévoyance. Lors de notre rendez-vous, nous vous aiderons à choisir votre nouveau contrat de prévoyance et nous vous expliquerons les formalités à respecter.
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